Conditions Générales de Vente

 

  • Article 1 – Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après, les « Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes et prestations de Sophie Brangoleau (Baconà, dont le siège social est 21 rue de la Tourane-66120 Targasonne, SIRET : 79206713400017 et exerçant son activité sous l’enseigne SOPHIE BRANGOLEAU OU TRIKALOGIE, (ci-après, « Trikalogie ») auprès d’acheteurs (ci-après, le « Client »), désirant acquérir les produits (ci-après, les « Produits ») ou bénéficier des prestations de services (ci-après, les « Services ») proposés par Trikalogie. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par le Client ainsi que les conditions d’annulation des commandes de Services.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées.

Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de passation de la commande.

Les Conditions Générales sont disponibles chez Trikalogie sur le site internet www.trikalogie.fr (ci-après, le « Site Internet ») qui permet la réservation des Services.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Trikalogie constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le fait pour le Client, de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Trikalogie.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Sophie Brangoleau 2& rue de la tourane 66120 Targasonne ou à l’adresse électronique sophieb@trikalogie.fr

La validation de la commande ou le paiement du prix par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et Services proposés par Trikalgoie.

  • Article 2 – Formation du contrat Le contrat n’est formé qu’au moment de la confirmation écrite de la commande par le client. Le client ne peut pas apporter de modifications à sa commande initiale sans l’accord préalable et écrit de Trikalogie.
  • Article 2.1 – Les Produits

Le Client doit être majeur au moment de la passation de la commande de Produits.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

  • Article 2.2 – Les Services
  • 2.2.1 – Description des Services

Le Client doit être majeur au moment de la passation de la commande de Services.

  • Article 3 – Prix Les prix sont fermes et mentionnés dans les catalogues, fiches produit ou dans les propositions ou conditions particulières. Ces prix s’entendent nets de TVA. Le prix des prestations de services est valable pendant la durée de vie du catalogue. Le prix de chaque prestation de services intègre les frais, liés à la réalisation de ladite prestation, tels que mentionnés dans la proposition faite par Trikalogie au CLIENT. Tout engagement de frais supplémentaires sera soumis à l’accord préalable et écrit du CLIENT, et facturé en sus.
  • Article 4 – Paiement

Un acompte de 30% est demandé à la signature de la commande dont le règlement peut être fait par tout moyen à la convenance du CLIENT. La facture est établie en fin de formation sauf dispositions contraires pré négociées. Le règlement doit être effectué immédiatement à la fin du stage par tout moyen à la convenance du CLIENT. Les factures impayées à l’échéance seront de plein droit et sans mise en demeure majorées des intérêts de retard au taux d’une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur. En cas de refus de prise en charge totale ou partielle de la part de l’OPCA, le CLIENT s’engage à régler, selon le cas, la totalité ou la partie restant due de la prestation. Conformément aux dispositions du Code du Travail, en cas d’inexécution totale ou partielle d’une convention de formation, Trikalogie facturera au CLIENT les sommes qu’il a réellement dépensées ou engagées, étant rappelé que ces sommes ne constituent pas une dépense déductible de la participation de l’employeur au titre du plan de formation.

  • Article 5 – Délais de livraison ou de réalisation

Les délais de livraison des produits sont précisés au plus tard lorsque Trikalogie accepte la commande. Les délais de réalisation des prestations de services sont donnés à titre indicatif dans la proposition faite au CLIENT. Trikalgoie s’engage à les respecter au mieux, mais il est notamment tributaire de la disponibilité des informations et/ ou des interlocuteurs pouvant être indispensables à l’exécution de la prestation.

  • Article 6 – Modalités de réalisation des Prestations

Trikalogie est seul juge des différents moyens qu’il met en œuvre pour la réalisation de ses prestations. Pour permettre la bonne exécution des prestations, le CLIENT s’engage à mettre à la disposition de Trikalogie toutes les informations et tous les documents utiles à l’appréciation précise par Trikalogie du besoin du CLIENT.

  • Article 6-1

Les engagements d’un professeur certifié Trikalogie© La charte qualité a pour but de fournir aux élèves des garanties sur le sérieux de l’enseignement qui leur est proposé au travers du label Trikalogie©. Engagements éthiques du formateur adhérent Le formateur adhérent s’engage à respecter pendant ses cours les principes de la pédagogie Trikalofie©. L’adhérent formateur aura comme but principal celui de la remédiation lecture et écriture et tout ce qui est en lien avec les stages suivis, à travers la pédagogie Trikalogie© avec le souci de la pédagogie positive. Le formateur s’engage à utiliser les méthodes acquises lors des formations reçues et à respecter le nom et la philosophie de l’enseignement reçu.

Le formateur sera dans l’obligation de présenter un casier judiciaire vierge pour pouvoir exercer sous l’égide du nom Trikalogie, dans le cas contraire il ne pourra pas assister aux formations ni prétendre à faire partie du réseau.

  • Article 7 – Responsabilité

Trikalogie s’engage à exécuter ses obligations avec soin et diligence et à mettre en œuvre les meilleurs moyens à sa disposition. Il est expressément convenu que l’obligation à la charge de Trikalogie est une obligation de moyen. Le CLIENT reconnaît en outre que les recherches d’informations, même menées avec les meilleurs soins, ne peuvent prétendre à l’exhaustivité. Si la responsabilité de Trikalogie était retenue dans l’exécution d’une commande, le CLIENT ne pourrait pas prétendre à un dédommagement supérieur aux sommes perçues par Trikalogie pour l’exécution de ladite commande. Le CLIENT est seul responsable de l’usage qu’il fait des produits fournis ou des résultats des prestations effectuées par Trikalogie.

Trikalogie s’engage à fournir le casier judiciaire du formateur faisant partie du réseau mais se dégage de toute responsabilité d’un comportement inapproprié ou condamnable judiciairement.

L’acceptation du contrat rend obligatoire le paiement annuel de l’appartenance au réseau et le suivi des formations « d’actualisation » d’une journée qui ne seront pas facturées.

L’appartenance au réseau oblige la signature de la charte réseau.

Les parents ayant signé le contrat accepte de confier leur enfant mineur pendant la durée du stage au formateur et implique tacitement la signature de l’autorisation parentale.

  • Article 8 – Modification – annulation

Toute annulation de commande doit être communiquée par le CLIENT par écrit (courrier ou télécopie) au moins 48h ouvrables avant le début de l’action de formation. En cas de non respect des clauses de la commande par le CLIENT (annulation de la commande par le CLIENT avant le début de l’action, abandon d’un ou plusieurs stagiaires en cours de formation ou report trop tardif d’une séance programmée) Trikalogie retient sur le coût total, les sommes qu’elle a réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de la formation, conformément aux dispositions de l’article L 991-6 du Code du Travail. En cas d’annulation de commande moins de 48 h ouvrables avant le démarrage, la somme retenue sera à hauteur de 50 % du coût total de la formation. En cas d’abandon d’un ou plusieurs stagiaires en cours de formation, la prestation sera facturée en totalité. Dans le cas d’une inscription individuelle (particulier – demandeur d’emploi) le stagiaire a, à compter de la date de signature du contrat de formation, un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout dépassement de ce délai provoquera la perte de l’acompte versé. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. Trikalogie se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter sans dédommagement une formation si le nombre d’inscrits se révèle insuffisant.

  • Article 9 – Confidentialité

Trikalogie et le CLIENT s’engagent à prendre les mesures nécessaires, notamment vis-à-vis de leur personnel, pour que soient maintenues confidentielles les informations de toute nature qui leur sont communiquées comme telles par l’autre partie pendant l’exécution d’une prestation de services. Le CLIENT s’engage à considérer comme confidentiels les documents, logiciels et méthodes, propriété de Trikalogie, qui pourront être utilisés pour l’exécution d’une prestation de services.

  • Article 10 – Droits d’auteur

Trikalogie fournit des documents et informations conformément aux dispositions en vigueur et aux limites que les auteurs ont pu fixer.

Tous les documents fournis par Trikalogie sont soumis à la loi du copyright.

  • Article 11 – Données nominatives

Sauf opposition expresse du CLIENT, les données nominatives fournies par le CLIENT sont intégrées dans les bases d’information de Trikalogie ; elles peuvent également être intégrées dans les bases de données que Trikalogie met à disposition de tiers, notamment sur son site web. Le CLIENT dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser un email à sophieb@trikalogie.fr

  • Article 12 – Force majeure

Les engagements de Trikalogie cessent par suite de cas de force majeure : décisions ou actes des autorités publiques, troubles sociaux, grèves générales ou autres, émeutes, inondations, incendies, et, de façon générale, tout fait indépendant de la volonté de Trikalogie mettant obstacle à l’exécution de ses engagements.

  • Article 13 – Droit applicable et règlement des différends – Le droit français est seul applicable. Tous différends et contestations relatifs aux contrats seront, à défaut d’accord amiable, jugés par le Tribunal Administratif de Perpignan.
  • Article 14 – Dispositions diverses Les présentes CGV sont valables à dater du 21 juin 2017. Trikalogie se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Les présentes CGV sont divisibles. La nullité éventuelle d’une de ces conditions n’affecte pas la validité des autres, à condition que la disposition annulée n’ait pas été considérée par les parties comme substantielle et déterminante et que l’équilibre général des accords contractuels soit sauvegardé. Trikalogie et le CLIENT devront si possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet des accords contractuels. En cas de divergence entre les présentes CGV et les conditions particulières proposées par Trikalogie, les conditions particulières prévaudront sur les présentes CGV.

Le Client qui a acheté les prestations en ligne est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, telle que la FEVAD, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

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